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  1. 06.03.2007 1P.402/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir
  2. 03.06.2005 1A.202/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire une installation de téléphonie mobile en toiture d'une villa
  3. 26.01.2006 1A.68/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    annulation d'une autorisation de construire
  4. 03.04.2007 1A.191/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation d'équipements de téléphonie mobile
  5. 31.03.2006 1P.778/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  6. 05.05.2009 1C 43/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  7. 16.01.2007 1P.437/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire des équipements de téléphonie mobile en zone à bâtir
  8. 15.02.2005 1A.146/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire une antenne de téléphonie mobile
  9. 21.02.2006 1A.32/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2006 (1A.68/1P.198/2005)
  10. 03.08.2010 1C 358/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex
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