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  1. 27.04.2004 4C.20/2004 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 03.07.2012 4A 92/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  3. 14.05.2012 4A 155/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révocation d'un mandat
  4. 01.04.2003 4C.378/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  5. 22.12.2003 4P.231/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 20.05.2008 4A 32/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  7. 28.11.2014 4A 322/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; honoraires du mandataire
  8. 30.07.2001 4P.29/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 05.01.2006 4C.324/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité pour acte illicite; causalité adéquate; perte de gain d'un agriculteur indépendant; réduction des dommages-intérêts
  10. 28.11.2001 4C.178/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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