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7547 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2009-6B_1-2009
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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  10. 03.04.2009 6B 153/2009 Pertinence 39%
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    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (escroquerie)
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