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  1. 28.04.2006 6P.81/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 février 2006 (6P.146/2005 et 6S.474/2005)
  2. 20.06.2005 1P.230/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 29 et 32 al. 1 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale)
  3. 02.09.2010 6B 206/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires
  4. 11.05.2006 6S.207/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (actes d'ordre sexuel avec des enfants; prescription)
  5. 22.12.2006 6S.379/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité
  6. 07.05.2003 6P.37/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  7. 19.05.2009 6B 406/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre (infractions aux règles de la circulation routière)
  8. 23.09.2004 1P.186/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 05.06.2009 6B 178/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte seuelle, tentative de viol; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 22.12.2006 6P.159/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Abus d'autorité (art. 312 CP)
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