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12223 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2009-6B_1-2009
  1. 08.06.2009 6B 729/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  2. 10.06.2009 6B 974/2008 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation par négligence des règles de l'art de construire, insoumission à une décision de l'autorité, etc.; peine pécuniaire; créance compensatrice
  3. 07.06.2007 6P.243/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (complicité de délit manqué de brigandage qualifié, etc.)
  4. 15.03.2006 6A.74/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  5. 05.10.2007 6B 237/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 13.11.2009 6B 331/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  7. 22.05.2007 6P.228/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Lésions corporelles par négligence
  8. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  9. 26.09.2006 6P.128/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 04.12.2015 4A 353/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
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