12223 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2009-6B_1-2009
-
12.03.2004 6S.316/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
04.12.2006 6P.196/2006
Cour de droit pénalProcédureTentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse, fixation de la peine
-
04.07.2023 4A 267/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratsContrat de travail,
-
25.06.2007 6P.49/2007
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine
-
05.01.2009 6B 324/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
07.07.2016 6B 1249/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
-
19.07.2021 6B 1198/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
-
20.01.2015 6B 793/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision
-
28.04.2006 6P.54/2006
Cour de droit pénalProcédureRefus de donner suite (lésions corporelles simples)
-
28.10.2009 6B 965/2008
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP)