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  1. 27.10.2006 4C.247/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  2. 01.12.2015 4A 362/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 13.02.2009 4A 474/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 25.10.2010 4A 395/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé représailles; congé discriminatoire
  5. 29.03.2006 4C.414/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; heures supplémentaires; intérêt moratoire
  6. 27.03.2012 8C 535/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (période de cotisation)
  7. 07.01.2003 4C.327/2002 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 11.05.2010 4A 88/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  9. 10.07.2007 4C.89/2007 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun; délai de congé
  10. 21.09.2016 8C 826/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
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