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  1. 14.01.2016 5A 326/2015 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    gérance légale des immeubles
  2. 12.04.2012 5A 30/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  3. 30.08.2005 4C.126/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fondement de la créance
  4. 16.06.2006 5C.92/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    frais et charges communs
  5. 31.01.2006 5C.193/2005 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Etat de collocation
  6. 26.01.2023 5A 554/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (solde du montant séquestré, mandat de gérance légale)
  7. 20.12.2002 7B.221/2002 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 09.10.2019 5A 614/2019 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation du gage immobilier (extension du droit de gage)
  9. 14.04.2021 5A 149/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation d'un immeuble, avance de frais
  10. 10.11.2004 6S.124/2004 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"

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