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  1. 06.06.2005 5P.99/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art.9 + 29 al.3 Cst. (assist.judic.; action en libération de dette; ratification par l'épouse d'un transfert de propriété aux fins de garantie)
  2. 23.08.2010 5A 169/2010 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation du droit de gage (art. 169 CC)
  3. 07.02.2006 5P.413/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 al.3 Cst. (assistance judiciaire; action en libération de dette)
  4. 10.11.2016 5A 203/2016 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 23.08.2010 5A 217/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation du droit de gage (art. 169 CC)
  6. 27.05.2005 5C.11/2005 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cédule hypothécaire, nantissement
  7. 20.11.2007 5A 226/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire
  8. 28.09.2018 5A 326/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire, annulation de la cédule non-couverte par le prix d'adjudication (plainte 17 LP)
  9. 11.02.2014 4A 436/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    droit de gage immobilier
  10. 20.04.2001 5C.261/2000 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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