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  1. 06.07.2006 1P.236/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  2. 03.11.2004 6S.340/2004 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 09.10.2003 6S.261/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 17.11.2003 1P.650/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 19.08.2004 1P.677/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  7. 15.09.2021 6B 1371/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc. ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  8. 09.10.2003 6P.100/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 18.08.2004 1P.278/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 26.03.2003 6S.454/2002 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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