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  1. 21.12.2022 1C 609/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
  2. 18.03.2016 8C 193/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  3. 07.11.2022 1C 536/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  4. 04.03.2021 1C 270/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation, extension d'une zone de centre équestre
  5. 07.10.2015 1C 449/2014 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    affectation d'une parcelle en zone à bâtir
  6. 15.04.2019 1C 15/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire et d'exploiter; plan d'aménagement local
  7. 12.05.2020 1C 292/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
  8. 06.12.2012 1C 443/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision cantonale; aménagement du territoire et constructions
  9. 18.01.2021 1C 361/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
  10. 20.09.2012 1C 574/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
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