Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
141 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2009-1C_568-2008
  1. 15.01.2013 1C 439/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
  2. 04.01.2017 1C 378/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale du plan d'aménagement local, déclassement
  3. 14.04.2014 1C 744/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'entrer en matière sur une demande d'étude préliminaire en vue d'un remaniement parcellaire
  4. 12.12.2000 2P.227/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 15.08.2000 2A.225/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  6. 24.04.2003 1A.97/2002 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 23.05.2000 2P.316/1999 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 03.12.2018 1C 518/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession d'usage de forces hydrauliques; irrecevabilité du recours cantonal pour cause de tardiveté
  9. 12.04.2000 2A.132/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 15.08.2000 2A.151/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Économie
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back