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  1. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  2. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  3. 24.04.2019 5A 162/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
  4. 21.09.2012 5A 609/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 01.02.2013 5A 37/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effet suspensif, mesures provisionnelles (garde)
  6. 18.09.2013 5A 576/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  7. 06.02.2019 5A 792/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; autorité parentale, droit de visite)
  8. 11.09.2012 5A 551/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 25.06.2018 5A 504/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  10. 13.07.2011 5A 910/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (art. 137 CC)
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