10016 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2017-4A_582-2016
-
06.07.2017 4A 582/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrats de mandat et d'entreprise
-
12.11.2018 4A 642/2017
Ire Cour de droit civilProcédure civilearbitrage interne; honoraires d'architecte
-
02.06.2006 4P.47/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; art. 6 chiff. 1 CEDH (Appréciation des preuves; déni de justice; garanties de procédure)
-
13.06.2019 4A 2/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; valeur litigieuse
-
06.05.2009 4A 83/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise générale
-
18.05.2022 4A 268/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise,
-
17.07.2014 4A 210/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
-
19.08.2015 4A 146/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du contrat d'architect global; indemnité; offres de preuves suffisantes;
-
08.02.2016 4A 566/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmaxime des débats; allàgation suffisante; expertise et art. 8 CC
-
02.10.2015 4A 210/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de l'architecte pour le dépassement du coût de la construction (art. 398 CO)