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  1. 06.08.2020 1B 225/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  2. 07.07.2022 6B 530/2022 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 07.07.2022 6B 527/2022 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 11.03.2002 1A.12/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 09.11.2020 1B 206/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  7. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
  8. 21.03.2002 1A.216/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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