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625 pages similaires trouvées pour aza://06-09-2011-6B_18-2011
  1. 06.09.2011 6B 18/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 29.09.2000 1P.166/2000 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 28.10.2002 1P.342/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 26.01.2018 6B 255/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire, indemnité
  5. 03.12.2019 6B 1046/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, arbitraire
  6. 16.09.2011 6B 143/2011 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, liberté d'expression
  7. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  8. 18.08.2022 6B 793/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (lésions corporelles simples par négligence ; délit de fuite [LCR])
  9. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  10. 08.06.2022 6B 1044/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; vol
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