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  1. 06.12.2012 5A 705/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution provisoire
  2. 31.01.2006 5C.193/2005 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Etat de collocation
  3. 24.08.2012 5A 170/2012 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire d'une faillite; cession des droits
  4. 27.04.2006 7B.6/2006 Pertinence 59%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    concordat par abandon d'actifs; affectation d'un excédent de liquidation
  5. 11.11.2009 5A 625/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décompte définitif de la vente/faillite
  6. 30.06.2009 5A 312/2009 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état de collocation
  7. 22.10.2015 5A 639/2015 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    compte des frais et tableau de distribution
  8. 24.07.2013 5A 39/2013 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    révocation d'une collocation
  9. 15.09.2010 5A 373/2010 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges, conditions de vente
  10. 15.01.2016 5A 709/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    compte de frais et tableau de distribution
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