2239 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2023-6B_185-2023
-
26.02.2024 2C 123/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
23.04.2015 2C 64/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement,
-
18.01.2023 6B 206/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
-
16.12.2013 4A 309/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprestations d'assurance
-
12.01.2010 5A 761/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre
-
10.12.2009 4A 242/2009
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsdroit des marques; concurrence déloyale
-
14.05.2013 6B 252/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement, arbitraire
-
01.09.2023 6B 680/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres, séjour illégal et de travail sans autorisation; arbitraire
-
24.04.2014 5A 730/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite sans poursuite préalable
-
20.01.2015 2C 918/2014
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleExclusion de l'Université de Lausanne