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  1. 07.01.2003 4C.327/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 14.10.2010 4A 406/2010 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  3. 27.03.2012 8C 535/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (période de cotisation)
  4. 06.05.2019 4A 594/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 19.02.2004 4C.339/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 06.02.2008 1C 341/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement d'un employé public à la fin de la période d'essai
  7. 24.02.2000 4C.364/1999 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 16.04.2018 8C 419/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service, période d'essai)
  9. 18.04.2012 8C 518/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 23.01.2009 1C 391/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    recours en matière de droit public contre la modification de la loi fixant le statut des fonctionnaires et employés de l'Etat du Valais adoptée par le Grand Conseil le14 février 2008
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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