Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
470 pages similaires trouvées pour aza://07-01-2008-1C_322-2007
  1. 16.02.2007 2P.254/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité del'Etat
  2. 23.07.2007 1C 95/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 12.03.2013 1C 21/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'évacuer des matériaux
  4. 06.02.2014 1C 462/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    dépôt de matériaux d'excavation
  5. 27.06.2013 1C 55/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi n° 10702 modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées
  6. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  7. 08.12.2016 1C 616/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remblayage d'une parcelle en zone agricole
  8. 10.10.2000 1A.169/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 30.03.2016 1C 130/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    sites contaminés; ordre de procéder aux travaux d'investigation de détail
  10. 28.10.2022 1C 149/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état; amende administrative
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back