470 pages similaires trouvées pour aza://07-01-2008-1C_322-2007
-
17.03.2022 1C 53/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
-
26.02.2020 1C 693/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire, correction de la Baye de Clarens
-
08.09.2021 1C 243/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'extraction; gravières
-
18.01.2021 1C 361/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
-
24.02.2016 1C 524/2014
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
-
08.12.2008 1C 417/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état et d'évacuation de déchets, interdiction d'occuper
-
20.01.2021 1C 164/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
-
15.10.2002 1A.179/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
21.11.2022 1C 240/2022
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan cantonal de gestion des déchets
-
24.05.2016 2C 446/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe de base; élimination des déchets