470 pages similaires trouvées pour aza://07-01-2008-1C_322-2007
-
22.08.2023 1C 145/2023
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative; émolument
-
13.08.2009 2C 139/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux d'excavation
-
31.05.2023 2C 901/2022
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatIrrecevabilité de l'action fondée sur la loi cantonale sur la responsabilité de l'Etat
-
15.09.2020 2C 732/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe communale sur les ordures
-
16.06.2008 1C 89/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.05.2019 2C 1034/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalGestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
-
15.03.2018 4A 67/2017
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsnotion de détenteur de l'immbeule (art. 32b bis LPE);
-
27.09.2013 1C 185/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection de l'environnement
-
18.01.2002 6S.531/2001
Cour de droit pénalInfractions
-
04.11.2009 1C 178/2009
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerépartition des frais d'assainissement (désamiantage)