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  1. 07.01.2008 1C 322/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, déchets, sites contaminés
  2. 06.04.2021 1C 171/2020 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  3. 04.06.2012 1C 199/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Exploitation d'une compostière; mesures provisionnelles
  4. 30.06.2015 1C 346/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    décision d'exécution par substitution
  5. 06.04.2006 1P.205/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections communales
  6. 02.02.2004 1P.563/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 14.11.2008 1C 363/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    législation cantonale sur les routes
  8. 20.11.2017 1C 537/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
  9. 01.12.2022 1C 82/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan directeur cantonal (volet éolien); refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
  10. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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