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  1. 07.01.2011 4A 440/2010 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public
  2. 11.01.2011 4A 579/2010 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; ordre public
  3. 13.04.2010 4A 582/2009 Pertinence 89% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; mesures provisionnelles
  4. 29.10.2008 4A 210/2008 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 17.04.2020 4A 12/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  6. 06.06.2007 4A 18/2007 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 02.11.2010 5A 225/2010 Pertinence 87% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 10.11.2005 4P.98/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; ordre public
  9. 07.04.2014 4A 564/2013 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  10. 20.09.2011 4A 103/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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