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2624 pages similaires trouvées pour aza://07-01-2014-4F_16-2013
  1. 20.10.2021 6B 279/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Gestion déloyale; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; arbitraire, etc.
  2. 22.07.2013 6B 587/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP); abus de confiance (art. 138 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  3. 31.03.2023 4A 525/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; action récursoire,
  4. 07.09.2012 5F 7/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de révision de l'arrêt 5A_682/2011 du 29 mai 2012
  5. 29.06.2021 2F 18/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers, révision
  6. 09.08.2010 4F 5/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'organe de révision; prescription
  7. 16.03.2015 5A 22/2015 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  8. 04.02.2019 5A 875/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance de la fondation (nomination d'un commissaire et destitution des membres du conseil)
  9. 21.06.2023 6B 697/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  10. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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Exemple: "droit de l'homme"

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