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2627 pages similaires trouvées pour aza://07-01-2014-4F_16-2013
  1. 07.01.2014 4F 16/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    violation de régles de procédure; art. 121 let. a, c et d LTF
  2. 07.08.2013 4A 84/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'administrateur d'une société anonyme
  3. 19.04.2016 4A 611/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, avis au juge, dommage
  4. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  5. 10.08.2006 H 71/05 Pertinence 48%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  6. 01.06.2022 5A 13/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
  7. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  8. 31.07.2023 2F 10/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 mars 2023 (2C_810/2021)
  9. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  10. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
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