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  1. 07.01.2016 5A 974/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (divorce)
  2. 07.01.2016 5A 342/2015 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (divorce)
  3. 07.01.2016 5A 966/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (frais d'expertise)
  4. 07.01.2016 5A 341/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (frais d'expertise)
  5. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  6. 29.06.2017 5A 127/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  7. 26.11.2015 5A 636/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  8. 04.12.2018 2C 974/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2003 et 2004 et 2010 à 2012
  9. 07.11.2018 1B 428/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  10. 22.05.2018 1C 599/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
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