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1465 pages similaires trouvées pour aza://07-01-2019-6B_1244-2018
  1. 07.01.2019 6B 1244/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 19.03.2019 6B 211/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (traite d'êtres humains)
  3. 24.11.2021 8C 475/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  4. 11.01.2019 6B 1202/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  5. 12.03.2019 1C 118/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir, art. 24c LAT et 42 OAT
  6. 14.06.2019 8C 547/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; montant de l'indemnité)
  7. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  8. 14.02.2003 2A.301/2001 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 17.05.2019 6B 420/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, appropriation illégitime, violation du domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  10. 11.02.2022 6B 63/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière, diffamation, calomnie)
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