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348 pages similaires trouvées pour aza://07-01-2020-1C_165-2019
  1. 07.01.2020 1C 165/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 16.07.2021 1C 31/2021 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 01.05.2019 1C 82/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure administrative; récusation
  4. 07.03.2017 2C 613/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directive institutionnelle du 12 février 2015 de l'Hôpital Neuchâtelois relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins
  5. 07.10.2011 1B 542/2011 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  6. 21.03.2013 2C 962/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance pour l'utilisation du sol communal
  7. 18.06.2015 1C 434/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mise en conformité d'une route d'accès à des immeubles
  8. 26.07.2005 C 57/05 Pertinence 29% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  9. 31.03.2021 1C 629/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement communal
  10. 21.12.2022 1C 609/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
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