Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1065 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2003-1A-90-2002
  1. 07.02.2003 1A.90/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 17.05.2010 1C 506/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation du projet de contournement de la Sallaz
  3. 10.01.2023 1C 624/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réglementation temporaire de la circulation
  4. 20.02.2023 1C 387/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
  5. 21.11.2018 1C 366/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plans de réaménagement routier
  6. 03.01.2005 1A.105/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation Clos de Chillon à Veytaux, qualité pour recourir
  7. 06.07.2009 1C 568/2008 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions (projet Poya)
  8. 17.12.2003 1A.173/2003 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 09.09.2003 1A.108/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 05.09.2006 1E.11/2005 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, protection de l'environnement
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back