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1622 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2012-6B_525-2011
  1. 13.11.2009 6B 709/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 ch. 1 CP); arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  2. 12.12.2011 6B 461/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat
  3. 30.01.2013 1B 18/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 08.06.2010 6B 71/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  6. 02.02.2015 6B 526/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, menaces, infraction à la loi fédérale sur les armes
  7. 12.12.2006 1P.814/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  9. 26.01.2012 6B 699/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP)
  10. 24.10.2008 6B 307/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol
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