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1622 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2012-6B_525-2011
  1. 02.02.2023 6B 40/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
  2. 26.12.2008 6B 604/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'execution de la peine (rixe)
  3. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
  4. 17.08.2018 6B 481/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, appréciation arbitraire des preuves, présomption d'innocence
  5. 11.03.2022 6B 568/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (meurtre) ; fixation de la peine
  6. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  7. 12.01.2023 6B 233/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; vol; menaces; droit d'être entendu; présomption d'innoncence
  8. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  9. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  10. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"

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