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  1. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  2. 23.09.2020 6B 373/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine
  3. 09.04.2020 6B 166/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; responsabilité pénale ; tentative de meurtre ; mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 12.03.2004 6S.47/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 20.12.2017 1B 511/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 03.07.2020 6B 1237/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées; droit d'être entendu, arbitraire
  7. 27.03.2017 6B 430/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (lésions corporelles graves, injures, menaces)
  8. 15.09.2012 6B 234/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 08.09.2011 6B 65/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injure, menaces, légitime défense, défense excusable
  10. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
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