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1437 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2012-6B_803-2011
  1. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  2. 04.10.2018 6B 784/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, erreur sur l'illicéité (contrainte, violation de domicile)
  3. 18.10.2017 2C 803/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordement
  4. 29.10.2010 9C 803/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 08.12.2014 5A 803/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 19.10.2010 9C 54/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 24.05.2023 6B 528/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità formelle du recours en matière pénale (refus de reprise de procédure préliminaire)
  8. 11.10.2008 6B 803/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription (infractions à la LSEE)
  9. 16.09.2015 2C 803/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010 et 2011
  10. 27.10.2008 8C 803/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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