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7807 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2020-2C_62-2020
  1. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 16.11.2022 2C 1028/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  3. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  5. 20.01.2022 2C 1047/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 17.11.2021 1B 425/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Ordonnance de dessaisissement du Juge des mineurs
  7. 08.03.2022 2C 701/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  9. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
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