Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
7808 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2020-2C_62-2020
  1. 17.11.2020 2C 467/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 06.07.2020 2C 264/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 10.05.2021 2C 1029/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 16.12.2021 6B 184/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 30.04.2020 2C 68/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 28.08.2023 2C 377/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 15.05.2023 6B 820/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'execution de la peine
  10. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back