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2418 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2020-2C_62-2020
  1. 12.07.2023 6B 95/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séjour illégal; fixation de la peine
  2. 17.08.2020 2C 170/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion judiciaire
  3. 13.07.2023 2C 324/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 26.01.2023 2C 775/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de reconsidération
  5. 03.02.2020 2C 326/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
  6. 25.11.2019 2D 55/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération; refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 20.10.2020 2C 553/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 13.03.2019 2C 793/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  9. 03.08.2021 2C 560/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  10. 05.05.2021 6B 378/2020 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.
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