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  1. 02.12.2021 2C 968/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 12.10.2022 2C 783/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  5. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 20.09.2019 2C 213/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 07.04.2022 2C 280/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (cas de rigueur)
  8. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 05.08.2019 2C 866/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, abus du droit au regroupement familial
  10. 17.11.2020 2D 36/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, recours, irrecevabilité
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