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  1. 07.05.2018 2C 1081/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  2. 27.07.2020 2C 608/2020 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 22.12.2023 2C 687/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  4. 01.10.2010 2C 748/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande en reconsidération
  5. 20.09.2021 2D 11/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 15.09.2023 2C 421/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 04.07.2023 2C 109/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 31.03.2014 2C 939/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 16.05.2024 2C 240/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour UE/AELE
  10. 22.03.2021 2C 1046/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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