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  1. 28.01.2009 2C 504/2008 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de représenter un mandant; conflit d'intérêts
  2. 27.04.2006 2P.225/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication; plan général d'évacuation des eaux usées)
  3. 06.04.2004 2P.47/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 17.06.2005 2P.219/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 29 Cst. (restauration du château d'Aigle, attribution des travaux de maçonnerie)
  5. 31.08.2004 2A.48/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  6. 20.06.2012 1B 192/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  7. 04.09.2015 2C 886/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  8. 03.11.2004 2P.273/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 26.07.2010 2C 337/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; qualité pour recourir; irrecevabilité
  10. 07.10.2011 2D 16/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Conservation et restauration de l'enveloppe de la Collégiale, adjudication
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