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551 pages similaires trouvées pour aza://07-06-2007-5C-289-2006
  1. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  2. 30.09.2021 2C 595/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Restitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien suspecté d'avoir la rage)
  3. 08.06.2020 6B 230/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie); droit d'être entendu, motivation de la décision attaquée; constatation des faits
  4. 05.01.2001 4C.289/2000 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  5. 16.07.2002 5P.112/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  6. 20.09.2019 4A 214/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; suspension du procès
  7. 14.05.2001 4P.37/2001 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  8. 30.11.2009 5A 601/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce/mesures provisionnelles (suspension)
  9. 29.08.2014 6B 512/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  10. 23.05.2007 5C.310/2006 Pertinence 20%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Verfahrenssistierung (Abänderung von Unterhaltsbeiträgen)
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