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  1. 07.06.2016 8D 3/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme; recours constitutionnel subsidiaire; qualité pour recourir d'une collectivité publique)
  2. 09.12.2011 8C 292/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 18.07.2013 8C 548/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement administratif, justes motifs)
  4. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  5. 18.09.2013 8C 902/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 03.12.2013 8C 82/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation)
  7. 26.04.2023 8C 521/2022 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  8. 11.02.2013 8C 780/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat)
  9. 03.08.2010 8D 6/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
  10. 16.03.2023 8C 515/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (renouvellement)
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