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1415 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2000-1P-396-2000
  1. 19.01.2021 1B 15/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 11.10.2017 1B 402/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 17.05.2002 1P.233/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 12.04.2021 1B 124/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement
  6. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  7. 20.06.2000 1P.334/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 22.09.2021 1B 474/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 17.11.2020 1B 479/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
  10. 12.06.2006 1A.50/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
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