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1414 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2000-1P-396-2000
  1. 25.06.2020 1B 291/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 17.01.2018 6B 718/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de meurtre par dol éventuel; quotité de la peine
  3. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  4. 24.06.2014 6B 970/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
  5. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 20.04.2017 1B 127/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, exécution anticipée de peine
  7. 13.08.2004 1S.3/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 09.11.2021 1B 570/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 15.05.2018 1B 202/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
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