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1414 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2000-1P-396-2000
  1. 04.06.2007 1B 82/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 10.06.2020 6B 222/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, enlèvement aggravés; quotité de la peine; arbitraire
  3. 12.10.2017 6B 976/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  4. 16.04.2007 4C.440/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de la marque
  5. 24.08.2007 4A 186/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance
  6. 06.04.2017 1B 109/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  8. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  10. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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