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  2. 12.11.2004 4C.328/2004 Pertinence 69%
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  3. 19.03.2018 4A 561/2017 Pertinence 69%
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    Droit des contrats
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  4. 05.12.2005 4C.313/2005 Pertinence 69% publié
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    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire afférent aux vacances
  5. 21.02.2002 4C.301/2001 Pertinence 69%
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    Droit des contrats
  6. 11.11.2021 4A 158/2021 Pertinence 68%
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    contrat de travail; salaire afférent aux vacances,
  7. 05.09.2003 4C.78/2003 Pertinence 68% publié
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  9. 14.01.2016 4A 435/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 23.07.2019 4A 231/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, indemnité pour vacances non prises
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