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  1. 07.07.2016 5A 306/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  2. 17.11.2016 5F 12/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de l'arrêt 5A_306/2016 du 07.07.2016
  3. 26.02.2024 5A 87/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  4. 02.11.2017 5A 382/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  5. 14.04.2021 5A 933/2020 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  6. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  7. 23.06.2016 5A 1010/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 03.11.2022 5A 41/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  9. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  10. 26.06.2018 5A 136/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (compétence ratione loci et élargissement du droit de visite)
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