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358 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2020-2C_998-2019
  1. 23.02.2012 6B 660/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Semi-détention (lieu de la semi-détention); arbitraire, violation des principes d'égalité et de la proportionnalité
  2. 17.10.2006 1A.179/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit; horaire d'ouverture des terrasses de cafés
  3. 26.05.2009 6B 198/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, contrainte, etc.)
  4. 11.02.2019 6B 1285/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples qualifiées, etc. ; présomption d'innocence, arbitraire
  5. 02.11.2010 4A 460/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
    droit des papiers-valeurs, «promissory note»
  6. 22.10.2015 6B 825/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)
  7. 20.02.2008 1C 283/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissements publics
  8. 14.02.2020 6B 79/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu ; fixation de la peine, révocation du sursis
  9. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  10. 22.12.2004 4C.296/2004 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; compétence à raison du lieu

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