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358 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2020-2C_998-2019
  1. 23.07.2014 6B 316/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine
  2. 17.10.2011 4A 543/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: heures supplémentaires
  3. 02.08.2022 6B 1297/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  4. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
  5. 22.04.2016 6B 1230/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
  6. 04.02.2005 4P.236/2004 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  7. 13.01.2012 8C 200/2011 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  9. 16.08.2023 6B 814/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (tentative de meutre)
  10. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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