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246 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2021-2C_199-2021
  1. 13.06.2007 4A 61/2007 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins; perte d'une chance
  2. 22.03.2022 1C 467/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Plainte administrative; citation à comparaitre par téléphone; protection des donnée, responsabilité de l'Etat
  3. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  4. 11.01.2021 1B 522/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  5. 17.08.2022 6B 815/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
  6. 05.03.2024 4A 478/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'État à raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée,
  7. 07.03.2017 2C 613/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directive institutionnelle du 12 février 2015 de l'Hôpital Neuchâtelois relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins
  8. 23.11.2004 2P.230/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  9. 27.01.2006 2P.71/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'Etat
  10. 29.10.2015 6B 615/2015 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
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